Politique de confidentialité

Afin de garantir une prestation de soins de qualité et de se conformer à la législation applicable, DR. RINI VERPRAET est obligé de traiter un certain nombre de données personnelles. DR. RINI VERPRAET attache une grande importance à la protection de la vie privée de ses patients.

La politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont DR. RINI VERPRAET traite vos données personnelles. Pour toute question concernant la politique de confidentialité, vous pouvez toujours contacter le numéro de téléphone 0477 25 75 92 ou par e-mail à info@riniverpraet.be. Pour les questions qui vont au-delà d’une simple demande d’information, il peut vous être demandé de vous identifier afin de vérifier que les données et informations demandées sont transmises à la bonne personne.

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Dr. Rini Verpraet, Muntestraat 20, 9860 Scheldewindeke, BE0814403189 est responsable du traitement des données personnelles.

Quelles données personnelles sont traitées ?

Les données personnelles traitées sont toutes les données personnelles nécessaires à la constitution et à la tenue d’un dossier médical et à la prestation de soins de qualité. Il s’agit de données d’identification, de données financières et administratives, ainsi que de données médicales et de toutes autres données pertinentes dans le cadre de vos soins médicaux. Ces données sont généralement reçues directement de vous, mais il est également possible que ces données soient transmises par d’autres prestataires de soins.

Pour rendre votre visite sur notre site web plus efficace, des « cookies » pour Google Analytics sont stockés sur votre appareil. Vous pouvez configurer votre navigateur pour être informé de l’installation de différents « cookies » et décider individuellement de les accepter ou non, ou exclure l’acceptation des « cookies » dans certains cas ou de manière générale.

Pourquoi vos données personnelles sont-elles traitées ?

Le but du traitement est les soins aux patients, ainsi que l’administration et l’enregistrement des patients. Seules les données personnelles nécessaires à ces fins sont traitées et les données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces fins.

Vous avez le droit d’accéder à vos propres données personnelles. Vous pouvez les demander, les consulter, les corriger et éventuellement les modifier. Une demande de suppression de données personnelles ou de limitation de leur traitement ne peut être faite que s’il n’y a pas d’obligations légales concernant le traitement et les délais de conservation de ces données.

Sur quelle base légale vos données personnelles sont-elles traitées ?

Le traitement de vos données personnelles est effectué dans le cadre de la prestation de services de soins de santé tels que prévus par la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, ainsi que sur la base de la loi sur l’assurance obligatoire pour les soins de santé coordonnée le 14 juillet 1994.

En principe, vos données sont traitées sur la base de la relation contractuelle qui existe avec vous en raison de votre demande de soins et du contrat médical conclu avec vous. Dans certains cas, le traitement peut également être basé sur les tâches d’importance vitale que remplissent les prestataires de soins.

Dans la mesure où le traitement ne pourrait être effectué que sur la base de votre consentement, celui-ci sera demandé au préalable. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos données sont principalement traitées en interne. L’accès est limité dans la mesure où les personnes impliquées en interne ont besoin de ces données pour l’exercice de leur fonction et/ou mission.

Les données peuvent également être fournies à des tiers si cela est nécessaire à la réalisation des objectifs mentionnés. Des accords nécessaires sont toujours conclus avec ces tiers pour garantir la sécurité de vos données personnelles. En outre, ces données ne sont pas transmises à des tiers, sauf si cela est légalement obligatoire ou autorisé. Par exemple, les données nécessaires peuvent être fournies à votre assurance, mutuelle ou CPAS, ainsi qu’à d’autres prestataires de soins avec lesquels vous avez une relation de traitement.

En outre, vos données peuvent être partagées électroniquement avec d’autres prestataires de soins avec lesquels vous avez une relation de traitement, si vous avez donné votre consentement éclairé à cet effet.

Vos données ne sont en principe pas transmises à des pays tiers, c’est-à-dire des pays qui ne font pas partie de l’Espace économique européen (qui est composé de l’Union européenne, ainsi que de l’Islande, de la Norvège et du Liechtenstein). Si un transfert vers des pays tiers devait néanmoins avoir lieu, des mesures appropriées seront prises. Pour toute question à ce sujet, vous pouvez contacter le numéro de téléphone 0477 25 75 92 ou par e-mail à info@riniverpraet.be.

Comment vos données personnelles sont-elles protégées et combien de temps sont-elles conservées ?

Les mesures techniques et organisationnelles nécessaires sont prises pour sécuriser les données personnelles.

Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire. Les données médicales sont conservées pendant 30 ans à compter de la dernière consultation du patient. Si le délai de conservation est expiré, les données personnelles sont supprimées et détruites dans un délai raisonnable.

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Vous avez le droit de corriger, d’accéder et de copier gratuitement vos données personnelles (seule la première copie est gratuite, des frais raisonnables peuvent être facturés pour des copies supplémentaires).

Vous avez également, dans certains cas, le droit de faire transférer une copie de vos données personnelles à une autre personne de votre choix, de vous opposer à la poursuite du traitement de vos données personnelles ou de demander la suppression de vos données personnelles. Il convient toutefois de toujours tenir compte des possibilités légales en la matière. Vous pouvez soumettre votre demande via le numéro de téléphone 0477 25 75 92 ou par e-mail à info@riniverpraet.be, avec une preuve d’identité. Vous serez informé dans un délai d’un mois de la suite donnée à votre demande. En cas de demandes complexes ou fréquentes, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, dont vous serez informé.

Si vous avez des plaintes concernant le traitement de vos données personnelles par DR. RINI VERPRAET, vous pouvez toujours contacter pour que votre plainte soit examinée. Cela peut se faire via le numéro de téléphone 0477 25 75 92 ou par e-mail à info@riniverpraet.be. Vous avez également la possibilité de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données.

DR. RINI VERPRAET a le droit de modifier la politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront communiquées via le site web et affichées dans le cabinet et/ou la salle d’attente. Il est donc conseillé de consulter régulièrement la politique de confidentialité pour vérifier les modifications.

La politique de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 7 juillet 2025.